CGUV -

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION (CGUV)

Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGUV) régissent l’accès et l’utilisation du site hypnose premium.com ainsi que la vente de produits et/ou services proposés sur le site.
Identification de l’éditeur
Mr Hervé Tilmant
Adresse : 9 rue du val bon cœur 27170 Beaumont le Roger
Email : hypnosepremium@gmail.com
Numéro SIRET
Directeur de la publication : Hervé Tilmant
Acceptation des conditions
En utilisant ce site et en passant commande, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGUV.
Produits et services
Les produits numériques proposés par Hypnose Premium sont des contenus audio de type podcasts, fournis sous forme dématérialisée.
L’accès aux contenus numériques est accordé immédiatement après validation du paiement, par téléchargement et/ou accès en ligne via le compte client ou par lien sécurisé.
Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des prix et descriptions des produits/services disponibles à la vente.
Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont : [Carte bancaire, PayPal, etc.].
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Livraison ( hors produit digital)
Livraison des produits physiques (le cas échéant)
Les produits physiques sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande, dans les délais précisés sur la page Livraison.
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel lorsque l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Les podcasts proposés par Hypnose Premium constituent des contenus numériques accessibles immédiatement après paiement.
En validant sa commande, le client reconnaît expressément :
– que l’exécution du contrat commence immédiatement après le paiement ;
– qu’il renonce expressément à son droit de rétractation.
En conséquence, aucun remboursement ne pourra être accordé après l’accès au contenu numérique, sauf en cas de dysfonctionnement technique avéré empêchant l’accès au podcast.

9 Propriété intellectuel

Le Site, ainsi que les bases de données, textes, documents, informations, images, photographies, graphismes, logos,
ou toutes autres données demeurent la propriété exclusive du VENDEUR ou, le cas échéant, de leurs titulaires
respectifs dont LE VENDEUR a obtenu les autorisations d’exploitation.

LE VENDEUR demeure titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents à sa marque déposée, hypnose premium
ainsi que de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et des droits d’auteur afférents à tout autre signe
distinctif lui appartenant.

Le Site utilise des éléments (images, photographies, contenus) dont les crédits reviennent à : Hervé Tilmant hypnose premium
Toute reproduction et/ou représentation, téléchargement, traduction, adaptation, exploitation, distribution,
diffusion et/ou communication, sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, de toute ou partie de la
marque et/ou d’une œuvre de l’esprit originale ou donnée contenue sur le Site est formellement interdite. Le Client
s’interdit également tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux
droits de propriété intellectuelle du VENDEUR.

Garanties et réclamations
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.
Pour toute réclamation, contactez nous à hypnose premium@gmail.com
Responsabilité
hypnosepremium.com ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

12.COOKIES

LE VENDEUR a recours à des « cookies », afin d’obtenir des traitements statistiques des et d’améliorer l’expérience
de navigation du Client.

LE VENDEUR implante un « cookie » dans l’ordinateur du Client avec son consentement préalable. Le Client dispose
d’une possibilité de refuser les cookies lorsqu’il visite le Site. La durée de conservation de ces informations dans
l’ordinateur du Client est de 13 mois.

LE VENDEUR s’engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de
réquisition légale.

Le Client peut, en outre, s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son logiciel de navigation. Pour
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Pour Safari : https://support.apple.com/fr-fr/ht1677
Pour Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en&safe=on
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Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à l’amélioration des services.
Pour plus d’informations, consultez notre [Politique de confidentialité].
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGUV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux de la ville de Evreux sont compétents.

16.Service Client

Le service clientèle du présent Site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante :
hypnosepremium@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

Annexe 1 – Modèle de formulaire de rétractation du Client

Formulaire de rétractation ( hors produit numérique de podcast)

Le présent formulaire de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques (podcasts) fournis immédiatement après paiement, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du
contrat.)

A l’attention de Hervé Tilmant 9 rue du val bon cœur 27170 Beaumont le Roger

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le(s) Produit(s) ou service(s) ci-dessous :

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Reçu(s) le : _______________________________

Mon nom et adresse :

_____________________________________________
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_____________________________________________

Signature
(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.